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Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) régissant le traitement des données à caractère personnel, le Cabinet de Maître ABADA vous informe que lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Les traitements de données à caractère personnel présentent les caractéristiques suivantes :

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la SELARL ABADA, Siret n° 892 214 487 00019, ayant son siège social 14 Rue Georges Teissier 42000 Saint-Etienne.

En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée.  Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiées ci-dessous.

Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires :

• à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
• ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernéeen matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Les données recueillies par le cabinet de Maître ABADA, responsable du traitement et destinataire des données, sont destinées à l’usage exclusif du cabinet et de ses partenaires pour l’accomplissement de ses missions.

Les informations recueillies par le cabinet, dans le cadre de son activité ne sont pas publiées à l’insu de l’utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule une reprise d’activité du cabinet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel repreneur qui serait à son tour tenu de la même obligation de protection des données.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Elles peuvent exercées ces droits par courrier électronique à l’adresse suivante : h.abada@abada-avocat.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 14 rue Georges Teissier 42000 SAINT-ETIENNE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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